Section parente

Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

722-1 — 722-2

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 3 : Commission consultative