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Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

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Section 1

Objet et conditions d'attribution

723-1 — 723-6

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 3 : Commission consultative