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Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

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Section 1

Dispositions générales

721-1 — 721-2

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger

Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger