Section parente

Annexe

Section suivante

Section 1

Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

711-1

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde

Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance

ANNEXE AU LIVRE VII VII-1. Régime cadre exempte n° SA. 46706 relatif aux aides en faveur du codéveloppement international et de la coproduction internationale des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, adopté sur la base du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité (Article 711-3)