Section parente

Chapitre II

Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

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Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

722-3 — 722-5

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 1 : Dispositions générales

Article 722-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la promotion internationale des œuvres audiovisuelles

Résumé On aide les films et émissions à se faire connaître à l'étranger.

Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.

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Article 722-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides financières à la promotion des œuvres audiovisuelles à l'étranger

Résumé La promotion à l'étranger des films et des émissions télévisées doit suivre des règles européennes spécifiques.

L'attribution des aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

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Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides