JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 2 : Aides financières automatiques

Article 721-10

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Aides financières automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Résumé Des aides automatiques sont données pour promouvoir nos films à l'étranger.

Les aides financières automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement.