JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Chapitre I : Dispositions générales

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre III : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

Section 1 : Objet et condition d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre IV : Commission consultative