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Titre III

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

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Section 1

Objet et conditions d'attribution

432-1 — 432-4

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution