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Dispositions générales

411-1 — 411-2

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques

Chapitre III : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

Chapitre IV : Commission consultative

Titre IV : Aides au parcours d'auteur

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre III : Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE IV IV-1. Aides financières automatiques à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée IV-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la production et pour la participation au financement de la réalisation d'œuvres cinématographiques (Articles 411-11 et suivants)