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Chapitre III

Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

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Procédure et modalités d'attribution

433-6 — 433-7

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 1 : Objet et condition d'attribution

Article 433-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour la production et la diffusion d'œuvres sur des chaînes numériques

Résumé Des aides sont données pour des œuvres de qualité sur des chaînes numériques.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la diffusion d'un ensemble cohérent d'œuvres de qualité présentant un intérêt artistique ou culturel destinées à une première mise à disposition du public sur des chaînes numériques et contribuant à l'enrichissement et à l'éditorialisation de ces chaînes.

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Article 433-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires des aides financières

Résumé Seules les entreprises françaises de production peuvent obtenir ces aides.

Les bénéficiaires des aides sont des entreprises de production, personnes morales, établies en France.

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Article 433-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'éligibilité aux aides pour l'enrichissement des programmes numériques

Résumé Il faut au moins 50 000 abonnés sur une chaîne pour recevoir une aide.

Les bénéficiaires des aides doivent avoir au moins 50 000 abonnés sur une même chaîne numérique à la date de la demande d'aide.

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Article 433-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

Résumé Les aides financent la création, l'acquisition des droits et la promotion des œuvres en ligne.

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Dépenses de production d'œuvres ou d'acquisition des droits de diffusion d'œuvres ;
2° Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
3° Dépenses d'éditorialisation et de promotion des œuvres.

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Article 433-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de l'aide financière pour l'enrichissement et l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

Résumé Les aides versées ne peuvent pas être plus de 50% du coût total.

Le montant des aides ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles.

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