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Paragraphe 3
Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
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Titre I
AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE
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Section 1
Dispositions générales
412-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Aides financières sélectives
