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Titre IV

Aides au parcours d'auteur

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ANNEXE AU LIVRE IV IV-1. Aides financières automatiques à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée IV-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la production et pour la participation au financement de la réalisation d'œuvres cinématographiques (Articles 411-11 et suivants)

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre III : Commission consultative

Article 443-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la commission des aides au parcours d'auteur

Résumé Un groupe de dix personnes choisis chaque année par le président du CNC élit un président pour chaque réunion.

La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.

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Article 443-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition et fonctionnement des comités de lecture

Résumé Des comités de lecture sont formés chaque année pour évaluer les œuvres, et leurs réunions sont organisées par le secrétariat de la commission.

Les comités de lecture comprennent deux lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et un membre de la commission des aides au parcours d'auteur.
La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.

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