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Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

422-1 — 422-7

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 2 : Aide à l'écriture

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 3 : Aide au développement de projets

Section 4 : Aide à la production

Section 5 : Aide à la distribution en salles

Section 6 : Aide à l'édition vidéographique

Section 7 : Commission consultative