Section parente

Chapitre I

Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

411-3 — 411-6

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 1 : Dispositions générales

Article 411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Résumé Des aides sont offertes pour créer et produire des courts-métrages.

Des aides financières automatiques et sélectives sont attribuées afin de soutenir la production, l'élaboration et le développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.

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Article 411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de l'aide financière à la production de courtes œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Résumé Les subventions pour les courts-métrages et œuvres audiovisuelles doivent suivre des règles spécifiques pour être acceptées.

L'attribution des aides financières à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

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Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides