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Livre IV

SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

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Dispositions générales

411-1 — 411-2

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides financières automatiques

Section 3 : Aides financières sélectives

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides financières automatiques

Section 3 : Aides financières sélectives