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Titre I

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

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Section 1

Dispositions générales

411-1 — 411-2

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Sous-section 2 : Allocations directes

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation

Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario

Sous-section 3 : Aides au programme de production

Sous-section 4 : Aides au développement de projets

Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales

Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Sous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles

Sous-section 8 : Aides après réalisation

Sous-section 9 : Commissions consultatives