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Sous-section 2
Procédure et modalités d'attribution
412-14 — 412-15
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Titre II
AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS
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Sous-section 1
Objet et conditions d'attribution
421-1 — 421-4
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 2 : Aides à l'écriture
Section 3 : Aides au développement
Section 4 : Aides au développement renforcé
Section 5 : Commission consultative
