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Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021

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Chapitre 1er

Contribution à la production d'œuvres cinématographiques

33 — 36

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉDITEURS DE SERVICES DE CINÉMA

Chapitre 1er : Contribution à la production d'œuvres cinématographiques

Chapitre 2 : Contribution à la production d'œuvres audiovisuelles

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant et répartition de la contribution

Chapitre 3 : Modulations de la contribution