Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de nouvelle aide au parcours d'auteur en cas de refus en 2021
Résumé Si votre demande d'aide a été refusée en 2021, vous pouvez en refaire une dès maintenant.
Un auteur qui s'est vu refuser une aide au parcours d'auteur au cours de l'année 2021 peut déposer une nouvelle demande à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
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