Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'aide pour les projets audiovisuels et multimédias
Résumé Les aides pour les projets audiovisuels et multimédias sont augmentées.
L'article 312-19 est ainsi modifié :
1° Les trois alinéas du 1° sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Pour l'aide au concept concernant les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à 7 500 € ; »
2° Le 4° est ainsi modifié :
a) Au a, les montants : « 14 000 € », « 17 000 € » et « 20 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 000 € », « 20 000 € » et « 30 000 € » ;
b) Au b, le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant : « 25 000 € ».
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