Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence à la collaboration dans l'article 312-11
Résumé L'article 10 retire la mention des collaborateurs dans un article.
Au premier alinéa de l'article 312-11, les mots : « avec, le cas échéant, un ou plusieurs collaborateurs » sont supprimés.
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