Le A du IV de l'article 211-9 est ainsi modifié :
1° Le a du 1° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
b) Aux deuxième, troisième, sixième et septième alinéas, le chiffre : « 1,5 » est remplacé par le chiffre : « 1,25 » ;
c) Aux quatrième et cinquième alinéas, le chiffre : « 1,5 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;
d) Après le septième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« - chef monteur son : 1 point ;
« - mixeur : 1 point ;
« - bruiteur : 1 point. » ;

2° Au a du 2°, le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 10 ».

Le A du IV de l'article 211-10 est ainsi modifié :
1° Le a du 1° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le nombre : « 16 » est remplacé par le nombre « 18 » ;
b) Aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
c) Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - chef monteur son : 3 points ;
« - mixeur : 3 points. » ;

2° Au a du 2°, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».

Après le 3° de l'article 211-70, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour les œuvres appartenant au genre animation, les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors, les dépenses liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l'animation ainsi que les dépenses de réalisation de maquettes et supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores d'un projet en vue d'en valider les aspects artistiques et techniques et de rechercher des financements. »

Au 3° de l'article 211-74, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« A titre exceptionnel, il peut être dérogé à cette condition sur demande motivée de l'entreprise de production lorsqu'elle justifie qu'il lui a été impossible, au cours de la préparation de l'œuvre, de réunir un financement tel que la participation française soit la plus importante, dès lors que les droits d'exploitation de l'œuvre restent acquis par l'entreprise de production déléguée établie en France ; ».

L'article 211-76 est ainsi rédigé :

« Art. 211-76. - Les dépenses de préparation sont celles mentionnées à l'article 211-70. »

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 211-82 est complétée par les mots :
« ainsi que de travaux mentionnés au 4° de l'article 211-70 ».