Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des dépenses de préparation
Résumé Les dépenses de préparation sont celles mentionnées dans un autre article.
L'article 211-76 est ainsi rédigé :
« Art. 211-76. - Les dépenses de préparation sont celles mentionnées à l'article 211-70. »
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