Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution des points pour les professionnels du son dans la création cinématographique
Résumé Les réalisateurs de films gagnent plus de points, tandis que certains autres professionnels du son en gagnent moins.
Le A du IV de l'article 211-10 est ainsi modifié :
1° Le a du 1° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le nombre : « 16 » est remplacé par le nombre « 18 » ;
b) Aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
c) Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - chef monteur son : 3 points ;
« - mixeur : 3 points. » ;
2° Au a du 2°, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
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