JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des coefficients de rémunération pour les techniciens du cinéma

Résumé Les salaires de certains techniciens du cinéma sont ajustés.

Le A du IV de l'article 211-9 est ainsi modifié :
1° Le a du 1° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
b) Aux deuxième, troisième, sixième et septième alinéas, le chiffre : « 1,5 » est remplacé par le chiffre : « 1,25 » ;
c) Aux quatrième et cinquième alinéas, le chiffre : « 1,5 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;
d) Après le septième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« - chef monteur son : 1 point ;
« - mixeur : 1 point ;
« - bruiteur : 1 point. » ;

2° Au a du 2°, le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 10 ».


Historique des versions

Version 1

Le A du IV de l'article 211-9 est ainsi modifié :

1° Le a du 1° est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le chiffre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;

b) Aux deuxième, troisième, sixième et septième alinéas, le chiffre : « 1,5 » est remplacé par le chiffre : « 1,25 » ;

c) Aux quatrième et cinquième alinéas, le chiffre : « 1,5 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;

d) Après le septième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« - chef monteur son : 1 point ;

« - mixeur : 1 point ;

« - bruiteur : 1 point. » ;

2° Au a du 2°, le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 10 ».