Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétence par le président de l'agence
Résumé Le président de l'agence peut partager ses tâches avec son secrétaire général ou le secrétaire général adjoint.
Le président de l'agence peut déléguer la compétence qu'il tient de l'article 13 au secrétaire général ou au secrétaire général adjoint.
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