Section parente

Délibération n°2021-26 du 27 mai 2021

JORF n°0127 du 3 juin 2021

Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération internationale pour la localisation des sportifs

Résumé L'agence partage les informations de localisation des sportifs cibles avec les bonnes organisations.

L'agence coopère avec les fédérations internationales afin d'identifier les sportifs membres de leur groupe cible respectif et de décider de l'organisation à laquelle le sportif devra fournir ses informations de localisation. Les informations de localisation fournies par le sportif membre du groupe cible de l'agence peuvent être transmises à l'Agence mondiale antidopage et aux fédérations internationales dont dépend l'intéressé ou être partagées avec ces organismes s'il fait partie de leur groupe cible respectif.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des décisions antérieures sur la traçabilité des athlètes

Résumé Cet article efface des règles anciennes sur la traçabilité des athlètes surveillés.

Sont abrogées :

- la délibération n° 2019-57 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 2020-32 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 2020-53 du 17 décembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage.

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur de la délibération

Résumé Cette décision sera publiée en ligne et au Journal officiel, et commence à s'appliquer à partir du 31 mai 2021.

La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'agence ainsi qu'au Journal officiel. Elle entre en vigueur le 31 mai 2021.

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Article 22

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Maintenance des obligations de localisation pour les sportifs du groupe cible

Résumé Les athlètes surveillés restent surveillés et leurs erreurs passées comptent.

Les sportifs inclus dans le groupe cible de l'agence en application de la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 susmentionnée demeurent dans ce groupe et sont, à ce titre, soumis aux obligations de localisation telles que prévues par la présente délibération, à compter de son entrée en vigueur.
Les manquements constatés par l'agence ou par une autre organisation antidopage avant l'entrée en vigueur de la présente délibération sont pris en compte pour l'application de cette dernière.

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La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, au cours de sa séance du 27 mai 2021.

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