Article 16
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sortie du groupe cible d'un sportif
La décision de l'agence de ne plus soumettre un sportif aux obligations de localisation, notamment lorsqu'il ne répond plus aux critères d'inclusion prévus à l'article L. 232-15 du code du sport, est transmise à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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