JORF n°0127 du 3 juin 2021

Article 19

Article 19

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Coopération internationale pour la localisation des sportifs

Résumé L'agence partage les informations de localisation des sportifs cibles avec les bonnes organisations.

L'agence coopère avec les fédérations internationales afin d'identifier les sportifs membres de leur groupe cible respectif et de décider de l'organisation à laquelle le sportif devra fournir ses informations de localisation. Les informations de localisation fournies par le sportif membre du groupe cible de l'agence peuvent être transmises à l'Agence mondiale antidopage et aux fédérations internationales dont dépend l'intéressé ou être partagées avec ces organismes s'il fait partie de leur groupe cible respectif.


Historique des versions

Version 1

L'agence coopère avec les fédérations internationales afin d'identifier les sportifs membres de leur groupe cible respectif et de décider de l'organisation à laquelle le sportif devra fournir ses informations de localisation. Les informations de localisation fournies par le sportif membre du groupe cible de l'agence peuvent être transmises à l'Agence mondiale antidopage et aux fédérations internationales dont dépend l'intéressé ou être partagées avec ces organismes s'il fait partie de leur groupe cible respectif.