Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décisions antérieures sur la traçabilité des athlètes
Résumé Cet article efface des règles anciennes sur la traçabilité des athlètes surveillés.
Sont abrogées :
- la délibération n° 2019-57 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 2020-32 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 2020-53 du 17 décembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage.
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