Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des obligations de localisation pour les sportifs du groupe cible
Résumé Les athlètes surveillés restent surveillés et leurs erreurs passées comptent.
Les sportifs inclus dans le groupe cible de l'agence en application de la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 susmentionnée demeurent dans ce groupe et sont, à ce titre, soumis aux obligations de localisation telles que prévues par la présente délibération, à compter de son entrée en vigueur.
Les manquements constatés par l'agence ou par une autre organisation antidopage avant l'entrée en vigueur de la présente délibération sont pris en compte pour l'application de cette dernière.
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