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Chapitre V

Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »

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Article 83

JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 82

Article 82

A l'article 621-27, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quinze ».

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A l'article 621-27, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quinze ».