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Chapitre V

Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »

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Article 60

JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 59

Article 59

Au 2° de l'article 611-20-2, les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 3° ».

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Au 2° de l'article 611-20-2, les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 3° ».