JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 57

Article 57

L'article 511-14 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cas prévu au 2° de l'article 511-1, une seule convention est conclue avec l'ensemble des bénéficiaires au titre des différentes aides attribuées. » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « de l'œuvre » sont insérés les mots « ou des œuvres composant le programme ».


Historique des versions

Version 1

L'article 511-14 est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Dans le cas prévu au 2° de l'article 511-1, une seule convention est conclue avec l'ensemble des bénéficiaires au titre des différentes aides attribuées. » ;

2° Au dernier alinéa, après les mots : « de l'œuvre » sont insérés les mots « ou des œuvres composant le programme ».