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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 37

JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 36

Article 36

A l'article 321-17, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».

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A l'article 321-17, les mots : « pour les nouveaux médias » sont remplacés par les mots : « immersives ou interactives ».