JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 34

Article 34

L'article 321-14 est ainsi rédigé :

« Art. 321-14. - Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées pour le développement de projets d'œuvres immersives ou interactives. »


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Version 1

L'article 321-14 est ainsi rédigé :

« Art. 321-14. - Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées pour le développement de projets d'œuvres immersives ou interactives. »