JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Article 33

Article 33

L'intitulé de la sous-section 2 de la section unique du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé :
« Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives ».


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Version 1

L'intitulé de la sous-section 2 de la section unique du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé :

« Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives ».