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Sous-section 2

Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

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Article A112-31

Publication des décisions réglementaires du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Code du cinéma et de l'image animée

Article A112-30

Article A112-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des délibérations du conseil d'administration

Résumé Les décisions importantes du conseil d'administration doivent être publiées dans le Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée.

Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les délibérations du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée de caractère réglementaire, notamment celles mentionnées au 5° de l'article R. 112-4, à l'article R. 112-5 et à l'article D. 311-1 ainsi que le règlement général mentionné à cet article.

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Version 1

Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les délibérations du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée de caractère réglementaire, notamment celles mentionnées au 5° de l'article R. 112-4, à l'article R. 112-5 et à l'article D. 311-1 ainsi que le règlement général mentionné à cet article.