Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement des aides financières
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Allocation directe pour les entreprises de production cinématographique) à 10 (Documents justificatifs pour l'obtention d'aides à la production de vidéomusiques) de la présente délibération.