Délibération n°2017/CA/41

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Allocation directe pour les entreprises de production cinématographique) à 10 (Documents justificatifs pour l'obtention d'aides à la production de vidéomusiques) de la présente délibération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement des aides financières

Résumé. Un règlement sur les aides financières est modifié pour ajuster les conditions et les taux d'allocation directe.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Allocation directe pour les entreprises de production cinématographique) à 10 (Documents justificatifs pour l'obtention d'aides à la production de vidéomusiques) de la présente délibération.

Historique des versions

Source : Légifrance