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Modification de la compétence de retrait d'agrément
L'article 24 de la délibération du 17 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Le directeur du département des contrôles est compétent pour procéder au retrait de l'agrément en cas de fautes de la nature de celles mentionnées aux articles 22 ou 23. »