Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

Article 26

Sont abrogés :

- l'article 2 de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

  • la délibération n° 64 du 6 septembre 2007 relative à l'agrément et à la formation initiale et continue des vétérinaires préleveurs ;
  • la délibération n° 145 du 4 février 2010 relative à l'agrément des vétérinaires préleveurs.

Historique des versions