JORF n°0120 du 21 mai 2017

Article 26

Article 26

Sont abrogés :

- l'article 2 de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- la délibération n° 64 du 6 septembre 2007 relative à l'agrément et à la formation initiale et continue des vétérinaires préleveurs ;
- la délibération n° 145 du 4 février 2010 relative à l'agrément des vétérinaires préleveurs.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

- l'article 2 de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

- la délibération n° 64 du 6 septembre 2007 relative à l'agrément et à la formation initiale et continue des vétérinaires préleveurs ;

- la délibération n° 145 du 4 février 2010 relative à l'agrément des vétérinaires préleveurs.