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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 27

JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 26

Article 26

Au 1° de l'article 411-52, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».

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Au 1° de l'article 411-52, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».