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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 28

JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 27

Article 27

Au second alinéa de l'article 411-57, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage : « 30 % ».

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Au second alinéa de l'article 411-57, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage : « 30 % ».