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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 26

JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 25

Article 25

A l'article 411-51, le mot : « auteurs » est remplacé par le mot : « réalisateurs ».

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A l'article 411-51, le mot : « auteurs » est remplacé par le mot : « réalisateurs ».