JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 16

Article 16

I. - Après l'article 411-5 est inséré un article 411-5-1 ainsi rédigé :

« Art. 411-5-1. - Au sens du présent chapitre, l'auteur-réalisateur est une personne physique qui est l'auteur ou le co-auteur du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée qu'il réalise. »

II. - A l'article 411-27, les mots : « le réalisateur » sont remplacés par les mots : « l'auteur-réalisateur » ;
III. - A l'article 411-28, les mots : « le réalisateur » sont remplacés par les mots : « l'auteur-réalisateur ».


Historique des versions

Version 1

I. - Après l'article 411-5 est inséré un article 411-5-1 ainsi rédigé :

« Art. 411-5-1. - Au sens du présent chapitre, l'auteur-réalisateur est une personne physique qui est l'auteur ou le co-auteur du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée qu'il réalise. »

II. - A l'article 411-27, les mots : « le réalisateur » sont remplacés par les mots : « l'auteur-réalisateur » ;

III. - A l'article 411-28, les mots : « le réalisateur » sont remplacés par les mots : « l'auteur-réalisateur ».