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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 18

JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 17

Article 17

A l'article 411-9, à chaque occurrence, le pourcentage : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 80 % ».

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A l'article 411-9, à chaque occurrence, le pourcentage : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 80 % ».