JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 12

Article 12

Le chapitre Ier du titre Ier est intitulé : « Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée ».


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Version 1

Le chapitre Ier du titre Ier est intitulé : « Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée ».