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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 12

JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 11

Article 11

Au deuxième alinéa de l'article 311-127, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « douze ».

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Au deuxième alinéa de l'article 311-127, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « douze ».