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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 14

JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 13

Article 13

A l'article 411-1, après les mots : « afin de soutenir la production », sont insérés les mots : « , l'élaboration et le développement ».

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A l'article 411-1, après les mots : « afin de soutenir la production », sont insérés les mots : « , l'élaboration et le développement ».