Délibération du 26 février 2010

Article 1

Il est créé un établissement public de formation professionnelle doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du conseil régional de la Guadeloupe.

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Il est créé un établissement public de formation professionnelle doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du conseil régional de la Guadeloupe.